En vigueur depuis le 31 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour le bac pro plastiques et composites
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.