Arrêté du 8 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2011.
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles sont abrogées à l'issue de la session d'examen 2010, ou de la session 2011 lorsqu'une session de rattrapage est organisée.
Par dérogation aux deux alinéas précédents, les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 susmentionné demeurent applicables aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :
― carrières sanitaires et sociales ;
― conduite et services dans les transports routiers ;
― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
― optique lunetterie.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Changement des règles pour les brevets d'études professionnelles

Résumé. Les nouvelles règles pour les brevets d'études professionnelles commencent en 2011, remplaçant les anciennes règles qui s'appliquent encore à certaines spécialités jusqu'en 2010 ou 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2011.
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles sont abrogées à l'issue de la session d'examen 2010, ou de la session 2011 lorsqu'une session de rattrapage est organisée.
Par dérogation aux deux alinéas précédents, les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 susmentionné demeurent applicables aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :
― carrières sanitaires et sociales ;
― conduite et services dans les transports routiers ;
― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
― optique lunetterie.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance