1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Toutefois, ces dispositions peuvent être appliquées à partir du 1er août 2009 en lieu et place des dispositions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé en vigueur le 31 décembre 2008.

2. Les dispositions de l'article 411-3.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont abrogées au 1er août 2009.

3. Les agréments des organismes pris au titre des dispositions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé en vigueur à la date de délivrance de ces agréments restent valables dans les conditions de leur délivrance.