Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 septembre 2003 > > Art. 3 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0166 du 21 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en génie climatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 3 août 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE
en génie climatique
(arrêté du 3 août 2004) | TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE
des équipements thermiques
(présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire.|Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire.|
| Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe fioul et gaz de moyenne puissance. | Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance. |
| Assurer la maintenance des installations de conditionnement d'air et la conduite des équipements de production de froid en climatique. | Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air. |
| Exploiter les équipements et gérer l'énergie des installations de chauffage et de conditionnement d'air. | Exploiter les équipements et proposer des modifications pour améliorer la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Il convient de lire "Arrêté du 10 juillet 2009 ... portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003" au lieu de "Arrêté du 10 juillet 2009 ... portant modification de l'arrêté du 3 août 2004".
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009, l'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 juillet 2009. (c'est-à-dire jusqu'au 22/07/2014)
Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay