La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en génie climatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 1, Art. 2,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3
1 version
4 modifiés
Créé le 22 juillet 2009
L'arrêté du 3 août 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 22 juillet 2009
| TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE en génie climatique (arrêté du 3 août 2004) | TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE des équipements thermiques (présent arrêté) | |
|---|---|---|
| Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire. | Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire. | |
| Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe fioul et gaz de moyenne puissance. | Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance. | |
| Assurer la maintenance des installations de conditionnement d'air et la conduite des équipements de production de froid en climatique. | Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air. | |
| Exploiter les équipements et gérer l'énergie des installations de chauffage et de conditionnement d'air. | Exploiter les équipements et proposer des modifications pour améliorer la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air. | |
1 version
Créé le 22 juillet 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 22 juillet 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Il convient de lire "Arrêté du 10 juillet 2009 ... portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003" au lieu de "Arrêté du 10 juillet 2009 ... portant modification de l'arrêté du 3 août 2004".
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009, l'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 juillet 2009. (c'est-à-dire jusqu'au 22/07/2014)
Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2009