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Arrêté du 10 juillet 2009

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques portant modification de l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en génie climatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 3 août 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en génie climatique sont maintenant valables pour les équipements thermiques.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE
en génie climatique
(arrêté du 3 août 2004)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE
des équipements thermiques
(présent arrêté)
Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire.
Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe fioul et gaz de moyenne puissance. Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance.
Assurer la maintenance des installations de conditionnement d'air et la conduite des équipements de production de froid en climatique. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air.
Exploiter les équipements et gérer l'énergie des installations de chauffage et de conditionnement d'air. Exploiter les équipements et proposer des modifications pour améliorer la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air.

En vigueur depuis le 22 juillet 2009

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Inscription des titres professionnels

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 juillet 2009

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Il convient de lire "Arrêté du 10 juillet 2009 ... portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003" au lieu de "Arrêté du 10 juillet 2009 ... portant modification de l'arrêté du 3 août 2004".

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009, l'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 juillet 2009. (c'est-à-dire jusqu'au 22/07/2014)

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe