JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

|ÉTABLISSEMENT DOTÉ
d'une régie de recettes
et d'avances|MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)|MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Ecole navale à Brest (Finistère) | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre d'instruction naval de Brest (Finistère) | 50 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) | 50 000 | 200 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon | | Ecole des fourriers | 50 000 | 100 |Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau

de l'animation du réseau financier

à la direction des affaires financières,

B. Furet-Fritsch