JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

|ÉTABLISSEMENT DOTÉ
d'une régie de recettes
et d'avances|MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)|MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Ecole navale à Brest (Finistère) | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre d'instruction naval de Brest (Finistère) | 50 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) | 50 000 | 200 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon | | Ecole des fourriers | 50 000 | 100 |Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg|


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

ÉTABLISSEMENT DOTÉ

d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT

maximal de l'avance

(en euros)

MONTANT

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Ecole navale à Brest (Finistère)

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

Centre d'instruction naval de Brest (Finistère)

50 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var)

50 000

200

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon

Ecole des fourriers

50 000

100

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg