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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2008 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.