JORF n°167 du 20 juillet 2005

Article 1

Article 1

Dans le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 4, sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », paragraphe 7 « Sondes vésicales », rubrique A « Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », la nomenclature correspondant au code 1155093 est remplacée comme suit :


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Version 1

Dans le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 4, sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », paragraphe 7 « Sondes vésicales », rubrique A « Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », la nomenclature correspondant au code 1155093 est remplacée comme suit :