JORF n°167 du 21 juillet 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2004, M. Miet (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2004, M. Miet (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.