Article 24
Abrogé depuis le 2018-06-22 par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
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2 cités
Abrogé depuis le 2018-06-22 par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
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En vigueur à partir du dimanche 10 août 2003
Abrogé le vendredi 22 juin 2018
Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.