JORF n°184 du 10 août 2003

Article 24

Article 24

Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 août 2003

Abrogé le vendredi 22 juin 2018

Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.