« VI. - SSIAD pour les personnes âgées du canton
de Belmont-de-la-Loire (42670 Belmont-de-la-Loire)
Décision unilatérale du 12 décembre 2001 et avenant du 16 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. »
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JORF n°167 du 22 juillet 2003
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Version 1
« VI. - SSIAD pour les personnes âgées du canton
de Belmont-de-la-Loire (42670 Belmont-de-la-Loire)
Décision unilatérale du 12 décembre 2001 et avenant du 16 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. »