Arrêté du 8 juillet 2003

Sous-section 1 : Remarque préliminaire

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En vigueur depuis le 26 juillet 2003

Les obligations prévues par la présente section s'appliquent :

  • aux emplacements dangereux au sens de la section 1 en fonction des caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou des dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives ;
  • aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr d'appareils situés dans des emplacements dangereux.

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2003

Sous-section 1 : Remarque préliminaire
Article 4