Arrêté du 8 juillet 2003
Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2003
Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
Sous-section 1 : Remarque préliminaire
Sous-section 2 : Mesures organisationnelles
Sous-section 3 : Mesures de protection contre les explosions