Arrêté du 8 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le système de classification prescrit par le présent arrêté s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions doivent être prises, en application des articles

R. 232-12-25

(

Prévention des explosions dans les établissements

)

Art. R.232-12-25

Prévention des explosions dans les établissements

Le chef d'établissement doit prendre des mesures pour éviter les explosions et protéger les travailleurs, en suivant des principes de prévention spécifiques.

à

R. 232-12-28

(

Sécurité des travailleurs dans les zones à atmosphère explosive

)

Art. R.232-12-28

Sécurité des travailleurs dans les zones à atmosphère explosive

Le chef d'établissement doit diviser les zones à risque d'explosion, appliquer des règles de sécurité et signaler les accès dangereux.

du

code du travail

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2003

Le système de classification prescrit par le présent arrêté s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions doivent être prises, en application des articles R. 232-12-25 (Prévention des explosions dans les établissements) à R. 232-12-28 (Sécurité des travailleurs dans les zones à atmosphère explosive) du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2003

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2

Source : Légifrance