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Arrêté du 8 juillet 2003

JORF n°186 du 13 août 2003

Chapitre Ier : Formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des officiers de 3e classe recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé

Chapitre III : Délivrance du diplôme aux officiers de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976

Chapitre IV : Formation des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Chapitre V : Délivrance du diplôme aux officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé

Chapitre VI : Dispositions diverses

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Formation des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

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JORF n°186 du 13 août 2003

Article 27

Article 27

Les stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité sont nommés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé.

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Version 1

Les stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité sont nommés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé.