A N N E X E

(2 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement de patients atteints d'une forme modérément sévère à sévère de la maladie d'Alzheimer.

Les formes modérément sévères et sévères de la maladie d'Alzheimer correspondent à des patients dont le score MMSE est compris entre 3 et 15.