Arrêté du 8 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les critères et méthodologies d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable, pour l'application du décret du 18 avril 2002 susvisé, sont fixés par l'annexe (1) du présent arrêté.

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Les critères et méthodologies d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable, pour l'application du décret du 18 avril 2002 susvisé, sont fixés par l'annexe (1) du présent arrêté.

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