Arrêté du 8 juillet 2003

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-07-08 annexe IV, annexe V

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