Arrêté du 8 juillet 2003

Article 12

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Article 12

La première session d'examen du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

L'arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art facture instrumentale est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2003

La première session d'examen du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

L'arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art facture instrumentale est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004.

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cite  Arrêté 1992-08-20

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