Arrêté du 8 juillet 2003

Article 10

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Article 10

Les candidats titulaires de l'une des options du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que le domaine A 1 de l'option postulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Les candidats titulaires de l'une des options du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que le domaine A 1 de l'option postulée.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2003

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