JORF n°165 du 19 juillet 2003

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2003, l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est complété par les dispositions suivantes :
M. Merle (Jean-François), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé membre titulaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2003, l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est complété par les dispositions suivantes :

M. Merle (Jean-François), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé membre titulaire.