Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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JORF n°166 du 18 juillet 2002
Arrêté du 8 juillet 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002,
Arrête :
Au lieu de :
Lire :
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Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des art. 3 et 8 du décret 84-1004 du 12-11-1984.Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 13-03-2002.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel