JORF n°167 du 22 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des puéricultrices, membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (ANPDE) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;

« Suppléante : Mme Prin (Anne-Marie) ; »

Par :

« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;

« Suppléant : M. Cassagne (Christophe) ; ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des puéricultrices, membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (ANPDE) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;

« Suppléante : Mme Prin (Anne-Marie) ; »

Par :

« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;

« Suppléant : M. Cassagne (Christophe) ; ».