JORF n°167 du 22 juillet 1999

Arrêté du 8 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des puéricultrices, membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (ANPDE) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;

« Suppléante : Mme Prin (Anne-Marie) ; »

Par :

« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;

« Suppléant : M. Cassagne (Christophe) ; ».

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-09-1995 : A LA COMMISSION DES PUERICULTRICES,MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES PUERICULTRICES DIPLOMEES D'ETAT (ANPDE) :REMPLACER:"TITULAIRE:MME COUTUREAU ELIANE;SUPPLEANTE :MME PRIN ANNE-MARIE;PAR,TITULAIRE : MME COUTEREAU ELIANE;SUPPLEANT : M. CASSAGNE CHRISTOPHE.