JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 2. - Les indices du résultat brut d'exploitation national à l'hectare des catégories d'exploitation, cités à l'article R. 411-9-2 du code rural, s'établissent pour 1998 aux valeurs fournies en annexe I.


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Art. 2. - Les indices du résultat brut d'exploitation national à l'hectare des catégories d'exploitation, cités à l'article R. 411-9-2 du code rural, s'établissent pour 1998 aux valeurs fournies en annexe I.