JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 1er. - L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare, cité à l'article R. 411-9-1 du code rural, s'établit pour 1998 à la valeur 106,2 (indice en base 100 pour 1994).


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Art. 1er. - L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare, cité à l'article R. 411-9-1 du code rural, s'établit pour 1998 à la valeur 106,2 (indice en base 100 pour 1994).