Art. 3. - Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare, cités à l'article R. 411-9-3 du code rural, s'établissent pour 1998 aux valeurs fournies en annexe II.
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JORF n°169 du 24 juillet 1998
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Art. 3. - Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare, cités à l'article R. 411-9-3 du code rural, s'établissent pour 1998 aux valeurs fournies en annexe II.