Abrogé23 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2024 - art. 12
Créé le 18 juillet 1998 · Abrogé le 23 mai 2024
Les articles 5 et 7 de l'arrêté du 11 décembre 1985 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 8 juillet 1998
Les articles 5 et 7 de l'arrêté du 11 décembre 1985 susvisé sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2024 - art. 12
Créé le 18 juillet 1998 · Abrogé le 23 mai 2024
Les articles 5 et 7 de l'arrêté du 11 décembre 1985 susvisé sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le jeudi 23 mai 2024
Abrogé parArrêté du 23 avril 2024art. 12
En vigueur du samedi 18 juillet 1998 au mercredi 22 mai 2024
Source : Légifrance
Art. 12
Arrêté du 23 avril 2024
Arrêté 1985-12-11 art. 5, art. 7