Arrêté du 8 juillet 1998

Article 2

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Article 2

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Union des groupements d'achats publics a une mission générale de surveillance portant sur l'activité économique et la gestion financière de l'établissement.

A ce titre, il contrôle toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

Il suit l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 18 juillet 1998 · Abrogé le 23 mai 2024

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Union des groupements d'achats publics a une mission générale de surveillance portant sur l'activité économique et la gestion financière de l'établissement.

A ce titre, il contrôle toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

Il suit l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mercredi 22 mai 2024

En vigueur du samedi 18 juillet 1998 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance