Abrogé par Arrêté du 23 avril 2024 - art. 12
Créé le 18 juillet 1998 · Abrogé le 23 mai 2024
Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics sont fixées ainsi qu'il suit.
Arrêté du 8 juillet 1998
Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics sont fixées ainsi qu'il suit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2024 - art. 12
Créé le 18 juillet 1998 · Abrogé le 23 mai 2024
Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics sont fixées ainsi qu'il suit.
Abrogé depuis le jeudi 23 mai 2024
Abrogé parArrêté du 23 avril 2024art. 12
En vigueur du samedi 18 juillet 1998 au mercredi 22 mai 2024
Source : Légifrance