Arrêté du 8 juillet 1998

Article 8

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Article 8

Les frais de transport des animaux à destination des animaleries autorisées en application du présent arrêté ainsi que les frais d'équarrissage et d'incinération de leur cadavre sont à la charge de chaque unité concernée.

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En vigueur depuis le 13 août 1998

Les frais de transport des animaux à destination des animaleries autorisées en application du présent arrêté ainsi que les frais d'équarrissage et d'incinération de leur cadavre sont à la charge de chaque unité concernée.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 1998

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