JORF n°224 du 25 septembre 1996

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :
<< - le bureau de la reconversion ;
<< - le bureau de l'insertion professionnelle ;
<< - le bureau d'aide à la mobilité des conjoints ;
<< - le bureau des finances et des marchés. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :

<< - le bureau de la reconversion ;

<< - le bureau de l'insertion professionnelle ;

<< - le bureau d'aide à la mobilité des conjoints ;

<< - le bureau des finances et des marchés. >>