JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 8 juillet 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :
<< - le bureau de la reconversion ;
<< - le bureau de l'insertion professionnelle ;
<< - le bureau d'aide à la mobilité des conjoints ;
<< - le bureau des finances et des marchés. >>

Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

F. Roussely