(1) Le texte de cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13, au siège du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M., 4, rue Arsène-Houssaye,
75008 Paris, ainsi qu'au siège des directions de l'agriculture et de la forêt de chacun des D.O.M.