JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 2. - Les arrêtés des 23 novembre 1984, 25 juillet 1986 et 12 avril 1990 relatifs à la description des imprimés à utiliser pour l'envoi des déclarations obligatoires sur les effets inattendus ou toxiques des médicaments aux centres régionaux de pharmacovigilance et à la Commission nationale de pharmacovigilance sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés des 23 novembre 1984, 25 juillet 1986 et 12 avril 1990 relatifs à la description des imprimés à utiliser pour l'envoi des déclarations obligatoires sur les effets inattendus ou toxiques des médicaments aux centres régionaux de pharmacovigilance et à la Commission nationale de pharmacovigilance sont abrogés.