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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé doivent chacun faire respecter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Santé Sécurité sociale Arrêté Journal officiel
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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