JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, en tant qu'elle fixe la date de rentrée des personnels enseignants et des élèves et les dates des périodes de vacance des classes pour l'année scolaire 1995-1996, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, en tant qu'elle fixe la date de rentrée des personnels enseignants et des élèves et les dates des périodes de vacance des classes pour l'année scolaire 1995-1996, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.