JORF n°161 du 13 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1994, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Pascal Albertini, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 22 septembre 1994;
M. Henri Garidou, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 15 décembre 1994.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1994, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Pascal Albertini, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 22 septembre 1994;

M. Henri Garidou, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 15 décembre 1994.