Arrêté du 8 juillet 1993

Article 8

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Article 8

Les autorisations décrites à l'article 2 sont délivrées, sans conférer aucune exclusivité au titulaire, pour une durée maximale de :

- dix ans pour les 3RP ;

- cinq ans pour les 2RC,

à compter de la date de publication de l'arrêté d'autorisation. Le retrait d'une autorisation n'ouvre droit à aucune indemnité. La modification de l'autorisation n'entraîne pas, sauf disposition expresse contraire, de modification de sa durée initiale.

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En vigueur depuis le 29 juillet 1993

Les autorisations décrites à l'article 2 sont délivrées, sans conférer aucune exclusivité au titulaire, pour une durée maximale de :

- dix ans pour les 3RP ;

- cinq ans pour les 2RC,

à compter de la date de publication de l'arrêté d'autorisation. Le retrait d'une autorisation n'ouvre droit à aucune indemnité. La modification de l'autorisation n'entraîne pas, sauf disposition expresse contraire, de modification de sa durée initiale.

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cite  Arrêté 1993-07-08 art. 2

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