En vigueur depuis le 29 juillet 1993
Un exploitant de 3RP à usage partagé peut assurer l'exploitation dans le cadre de son cahier des charges, d'une ou plusieurs installations de 3RP pouvant répondre aux conditions décrites dans l'article 6.
Arrêté du 8 juillet 1993
Un exploitant de 3RP à usage partagé peut assurer l'exploitation dans le cadre de son cahier des charges, d'une ou plusieurs installations de 3RP pouvant répondre aux conditions décrites dans l'article 6.
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En vigueur depuis le 29 juillet 1993
Un exploitant de 3RP à usage partagé peut assurer l'exploitation dans le cadre de son cahier des charges, d'une ou plusieurs installations de 3RP pouvant répondre aux conditions décrites dans l'article 6.
cite
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-07-08 art. 6