Arrêté du 8 juillet 1993

Article 7

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Article 7

Un exploitant de 3RP à usage partagé peut assurer l'exploitation dans le cadre de son cahier des charges, d'une ou plusieurs installations de 3RP pouvant répondre aux conditions décrites dans l'article 6.

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En vigueur depuis le 29 juillet 1993

Un exploitant de 3RP à usage partagé peut assurer l'exploitation dans le cadre de son cahier des charges, d'une ou plusieurs installations de 3RP pouvant répondre aux conditions décrites dans l'article 6.

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cite  Arrêté 1993-07-08 art. 6

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