Arrêté du 8 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Le président de chaque organisme est habilité à déléguer l'exécution de l'ensemble des opérations décrites au présent arrêté à un membre du personnel de son organisme. Nonobstant cette délégation, le président demeure responsable de ces opérations et tenu d'exercer un contrôle.

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En vigueur depuis le 1 août 1993

Le président de chaque organisme est habilité à déléguer l'exécution de l'ensemble des opérations décrites au présent arrêté à un membre du personnel de son organisme. Nonobstant cette délégation, le président demeure responsable de ces opérations et tenu d'exercer un contrôle.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

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