Arrêté du 8 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Le Comité national de la conchyliculture et les comités régionaux de la conchyliculture, créés en application de la loi du 2 mai 1991 susvisée, sont soumis aux dispositions financières et comptables ci-après :

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En vigueur depuis le 1 août 1993 · Dernière version le 3 décembre 2011

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Règles financières pour les comités de conchyliculture

Résumé. Un arrêté de 1993 précise les règles financières et comptables pour les comités de la conchyliculture, créés par une loi de 1991.

Le Comité national de la conchyliculture et les comités régionaux de la conchyliculture, créés en application de la loi du 2 mai 1991 susvisée, sont soumis aux dispositions financières et comptables ci-après :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1701 du 30 novembre 2011art. 26 (VT) : Modification des organismes régionaux de la conchyliculture

En résumé. Les sections régionales de la conchyliculture sont remplacées par des comités régionaux.

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance