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ARRETE du 8 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 susvisée, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord cadre sur le travail intermittent du 19 mars 1993 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1993

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Obligation d'un accord sur le travail intermittent

Résumé. Un accord sur le travail intermittent devient obligatoire pour les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 susvisée, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord cadre sur le travail intermittent du 19 mars 1993 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 24 juillet 1993

Source : Légifrance