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ARRETE du 8 juillet 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'accord cadre sur le travail intermittent du 19 mars 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mai 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 24 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur le travail intermittent

Résumé. Un accord sur le travail intermittent devient obligatoire pour les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 susvisée, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord cadre sur le travail intermittent du 19 mars 1993 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 1993

ARRETE du 8 juillet 1993
Article 1