JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 27="" 227="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe,="" les="" pays="" riverains="" méditerranée,="" l'afrique="" le="" moyen-orient="" au="" moyen="" deux="" appareils="" type="" fokker="" ou="" fairchild="" f27j="" un="" appareil="" 28.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe, les pays riverains de la Méditerranée, l'Afrique et le Moyen-Orient au moyen de deux appareils de type Fokker 27 ou Fairchild F27J ou Fairchild 227 et un appareil de type Fokker 28.>>