Abrogé3 décembre 2003
Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2003
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1992
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2003
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003
Source : Légifrance