Arrêté du 8 juillet 1992

Article 12

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Article 12

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 décembre 2003

Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2003

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance