Abrogé3 décembre 2003
Créé le 17 juillet 1992
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1992
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.