Créé le 5 août 1992
L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale est abrogé.
Arrêté du 8 juillet 1992
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-26
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 août 1992