JORF n°177 du 31 juillet 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié susvisé, la mention &lt;<leadair jet="" service="">&gt; est remplacée par la mention &lt;<leadair unijet="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié susvisé, la mention <<Leadair Jet Service>> est remplacée par la mention <<Leadair Unijet>>.