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Arrêté du 8 juillet 1977

Article 1

Abrogé14 juin 1992

Créé le 9 novembre 1977

Le présent arrêté concerne les conditions de préparation, de conservation, quel que soit le lieu où sont effectuées ces opérations, et d'inspection sanitaire des ovoproduits liquides, congelés ou séchés destinés à la consommation humaine. Il s'applique sans préjudice des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles du décret n° 65-116 du 15 février 1965 modifié relatif à la qualité des oeufs destinés à la consommation humaine, de l'arrêté interministériel du 4 novembre 1965 relatif aux conditions de collecte et de commercialisation des oeufs et de l'arrêté interministériel du 19 août 1968 concernant les étiquettes pour récipients à produits d'oeufs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1965-11-04 Arrêté 1968-08-19 Décret 65-116 1965-02-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 1992

En vigueur du mercredi 9 novembre 1977 au samedi 13 juin 1992