Abrogé27 novembre 2005
Créé le 14 août 1977 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 26 novembre 2005
Les contrôles prévus à l'article 23 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 sont effectués selon les méthodes élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et données en annexe au présent arrêté.