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Arrêté du 8 juillet 1977

Article 1

Abrogé27 novembre 2005

Créé le 14 août 1977 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 26 novembre 2005

Les contrôles prévus à l'article 23 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 sont effectués selon les méthodes élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et données en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005

En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 14 août 1977 au mercredi 20 juillet 1994